Conditions générales de vente

Version du 25/09/2026

1. Vendeur

Enzo Rousseau-Groult, [statut juridique], [adresse], SIRET [numéro]. Contact : page Aide du site ou enzorousseaugroult@gmail.com.

2. Produit

Formation en ligne « Projet Pilote » : leçons écrites, exercices, prompts et ressources, accessibles depuis un espace personnel sur le site. Le programme est décrit sur la page de vente. Les mises à jour de la version 1 sont incluses, sans supplément.

Prérequis : un abonnement à un assistant IA. La formation a été conçue pour être suivie avec au moins un abonnement payant à un assistant d'intelligence artificielle capable d'exécuter des tâches de façon autonome (par exemple Claude Pro, ChatGPT Plus ou Google AI Pro, soit environ 20 à 23 € par mois à la date du 25/09/2026, tarif à vérifier auprès de l’éditeur). Cet abonnement n'est pas inclus dans le prix : il est souscrit, si l'acheteur le souhaite, directement auprès de l'éditeur de l'outil, selon ses propres conditions. Sans abonnement, la formation reste utilisable, mais sa réalisation prend plus de temps en raison des limites des versions gratuites. L'acheteur reconnaît avoir été informé de ce prérequis avant sa commande.

Aucun résultat financier n'est garanti. La formation transmet une méthode ; les résultats dépendent de nombreux facteurs extérieurs.

3. Prix et paiement

Prix : 49 € TTC, paiement unique, sans abonnement à la formation. [Régime de TVA à renseigner : la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » ne convient que si le vendeur bénéficie effectivement de la franchise en base.] Le paiement est effectué par carte via Stripe au moment de la commande. Les numéros complets de carte et cryptogrammes sont traités par Stripe ; le vendeur conserve les références nécessaires au suivi des transactions. La confirmation de commande et le justificatif de paiement sont à conserver. Les conditions applicables sont celles acceptées au moment de la commande ; tu peux enregistrer cette page ou l’imprimer en PDF.

4. Compte et accès

L'achat nécessite un compte personnel. L'accès est ouvert dès la confirmation du paiement, pendant toute la durée d’exploitation de la formation par le vendeur. En cas d'arrêt définitif de la formation, les élèves seront prévenus au moins 3 mois à l'avance et pourront récupérer leur plan de vol. L'accès est personnel : le partage des identifiants ou du contenu est interdit.

5. Droit de rétractation : exclusion

La formation est un contenu numérique fourni sans support matériel, accessible immédiatement après le paiement. Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et sa renonciation expresse à ce droit.

Avant le paiement, l’acheteur coche une case par laquelle il demande l’accès immédiat à la formation et reconnaît perdre son droit de rétractation dès l’ouverture de l’accès. Cette case n’est pas cochée par défaut, et le paiement est impossible sans elle. L’accord est horodaté et confirmé par écrit sur le reçu de paiement envoyé par email.

En conséquence, aucun remboursement n’est possible après l’ouverture de l’accès, sauf application des garanties légales décrites à l’article 7 (par exemple, un contenu qui ne fonctionne pas et que le vendeur ne corrige pas).

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de la formation restent la propriété du vendeur. Le partage ou la revente du contenu pédagogique ne sont pas autorisés. Les prompts et modèles peuvent être utilisés et adaptés par l’élève pour son propre projet, y compris commercial. Les livrables écrits par l’élève lui appartiennent.

7. Garanties légales et responsabilité

Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité durant toute la période de fourniture de la formation prévue à l’article 4, à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique durant toute cette période de fourniture.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :

Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;
La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;
La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;
La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.

Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n’a droit à l’annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d’un prix.

Toute période d’indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.

Ces droits résultent de l’application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.

Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé, ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.

Modèle légal — annexe à l’article D. 211-4 du Code de la consommation.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de la renonciation au droit de rétractation. Signale un défaut par la page Aide ou par le contact sans connexion. Les dispositions impératives protégeant le consommateur restent applicables.

Les exemples, prompts et recommandations sont fournis à titre pédagogique. L'élève reste seul responsable de ses décisions, de ses projets, du respect de la réglementation applicable à son activité et de la vérification des contenus produits avec l'IA. Les informations sur des outils tiers (prix, fonctionnalités) sont datées et peuvent évoluer.

8. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

9. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée via la page Aide. En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur : adhésion OBLIGATOIRE pour vendre à des particuliers, voir economie.gouv.fr/mediation-conso].

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Pour contacter le vendeur sans connexion, consulte les coordonnées de contact des mentions légales.